Les normes d’accessibilité des cabinets médicaux
Quels sont les normes d’accessibilité des cabinets médicaux ?
Les lois
La loi du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances. La participation et la citoyenneté des personnes
handicapées ont renforcé l’obligation d’aménagement des bâtiments recevant du public, afin de permettre l’accès et la circulation
de toutes les personnes handicapées, quelles que soient leurs difficultés.
Au 1er janvier 2015, les ERP classés en catégories 1, 2, 3 ou 4, c’est à dire les établissements accueillant plus de 300
personnes ou moins de 300 personnes et au-dessus d’un seuil variable selon le type d’ERP, devront respecter les prescriptions
techniques d’accessibilité applicables au neuf pour chaque m² de chaque bâtiment, alors que les ERP classés en 5ème catégorie
devront respecter les prescriptions techniques d’accessibilité applicables au neuf dans au moins une partie de l’établissement.
A noter que les bâtiments d’habitation n’ont pas l’obligation légale d’être accessibles au 1er janvier 2015.
Le stationnement
Tout parking devra comporter plusieurs places de stationnement adaptées pour les personnes handicapées et réservées à leur
usage (2 % des places disponibles). La signalisation devra être également respectée : une signalisation « fauteuil roulant »
horizontale le long de l’emplacement, une largeur de 3,30 m minimum et un espace d’au moins 0,8 m pour le passage du
fauteuil devront être respectés.
Le cheminement
Un cheminement devra être libre de tout obstacle afin de permettre le croisement d’une personne valide avec une personne en
fauteuil roulant, avec poussette ou une canne. La largeur minimale sera de 1,20m pour les bâtiments d’habitations collectives
où est installé le local et de 1,40m pour les établissements recevant du public. Pour une largeur optimale, prévoyez une largeur
d’1m40 afin que les personnes en fauteuil roulant puissent faire demi-tour sans aucun obstacle. L’entrée/ accueil/ salle
d’attente/ salle de soins Des règles dimensionnelles seront également à prendre en compte pour faciliter l’accès à l’immeuble
public. Ainsi, les paliers de repos devront être de dimensions minimales d’1,20 x 1,40 m, l’espace de manœuvre de largeur
correspondre à 1,50 m, et l’espace d’usage de 0,80 x 1,30m (horizontal).
Les portes
Afin qu’une porte soit accessible aux personnes à mobilité réduite, il faut prendre en compte leur largeur. Pour un
établissement (neuf ou existant) recevant un public de moins de 100 personnes, la largeur des portes devra être supérieure ou
égale à 0,90 m avec un passage utile supérieur à 0,83 m. Pour un bâtiment d’habitation collectif, les portes situées sur les
parties communes devront avoir une largeur de 0,90m. Il faut également prévoir un espace de manœuvre pour la porte: ainsi,
un rectangle de même largeur que le cheminement sera nécessaire. Quant à sa longueur, elle devra être de 2,20m pour les
portes à tirer et 1,70m pour les portes à pousser.
Les escaliers
Concernant les parties communes, la hauteur des marches devra être égale ou inférieure à 17 cm. La profondeur, supérieure ou
égale à 28 cm, et la largeur de 100cm (une largeur de 80 cm sera tolérée en cas de contraintes techniques impactant la solidité
du bâtiment). Enfin, les mains courantes seront au nombre de 2 pour les bâtiments d’habitation collectifs et de 1 pour les
établissements recevant du public. Elles devront être continues, rigides, facilement préhensile et être différenciées de la paroi
support grâce à un éclairage ou un contraste visuel. Enfin, en cas d’escaliers hélicoïdaux, la largeur minimale du giron devra
être mesurée à 50 cm du mur extérieur.
©architecte-intérieur
En effet les normes d’accessibilité des cabinets médicaux ont pour objectif d’optimiser les structures afin de faciliter l’accès aux personnes à mobilités réduites.
