Louer un logement à une clientèle de passage peut relever du changement d’usage. L’enregistrement touristique, l’urbanisme et la copropriété sont des démarches distinctes : obtenir l’une de ces validations ne remplace pas les autres.
Le cas parisien
À Paris, une résidence principale louée en totalité à des touristes est soumise à un plafond annuel de 90 jours depuis le 1er janvier 2025, sauf exceptions légales. Elle doit être enregistrée. Un logement qui n’est pas une résidence principale nécessite, pour cette exploitation, une autorisation de changement d’usage avec compensation. La présence dans une grande commune ne supprime pas à elle seule l’exception applicable à la résidence principale.
Ne pas confondre les régimes
Une autorisation avec compensation n’est pas synonyme de changement de destination. Le règlement municipal, le PLU et le règlement de copropriété doivent être examinés séparément. Le bail mobilité correspond à un autre usage : une location meublée à titre de résidence principale, de 1 à 10 mois, réservée aux locataires remplissant ses conditions. Il ne permet pas de contourner les règles des locations touristiques.
Mis à jour et vérifié le 2 octobre 2026.