Jardins privatifs en copropriété : règles, entretien, usage et bruits
Les jardins mitoyens au bâtiment de la copropriété peuvent être considérés comme une partie commune ou partie privative en fonction de ce que le règlement de copropriété prévoit. Dans tous les cas, le règlement intérieur de copropriété fait référence à cette répartition dans le détail, afin qu’aucun doute ne soit possible. Pour les jardins privatifs en copropriété, comment fonctionnent les règles, l’entretien, l’usage et les bruits ? Les jardins privatifs en copropriété Comme le définit l’article 2 de la loi du 10 juillet 1965 « sont
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