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LÉGISLATION

Changement de destination

Vous êtes nombreux à nous demander des informations sur le changement d'usage avec compensation à Paris. Nous avons consacré un article sur ce sujet technique, il est vrai, mais la connaissance de ce dernier est indispensable, pour toute personne ayant le souhait de vouloir louer sa résidence secondaire ou principale (plus de 120 jours /an) à Paris. Principe : Le changement d’usage est soumis à autorisation préalable délivrée par la Maire de Paris après avis du maire d’arrondissement. Si l’autorisation est accordée, elle revêt deux formes :

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Le-saviez-vous ?, LÉGISLATION

Si vous avez lu notre article à propos de l'acquisition d'un local sans extraction, vous êtes déjà familier avec Arnaud. Jeune dynamique lyonnais qui veut réaliser son rêve, ouvrir son restaurant. Ambitieux comme il est, il veut être par la même occasion, être propriétaire des murs qu'il occupera. Par ce fait, nous lui avons partager, notre expérience pour l'acquisition d'un restaurant au rez-de-chaussée, dans un immeuble en copropriété. Eh oui, il y a des règles à respecter et il ne peut pas faire ce

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Le-saviez-vous ?, LÉGISLATION

Et oui, la corvée des poubelles on connait tous ça, de devoir sortir sa poubelle pleine à craquée et d’aller affronter le froid ou la pluie… Mais c’est encore plus désagréable lorsque le local poubelle n’est pas aux normes, dans une cour et sous nos fenêtres ! Grâce à un cas concret, Rez-de-chaussée.com vous aide avec quelques conseils à pallier contre cet inconvénient qui pose des problèmes d’hygiène et au niveau du paysage. C’est quand même plus agréable d’ouvrir ses fenêtres sur une petite cour fleurie, plutôt que

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LÉGISLATION, Profession libérale

Quels sont les normes d'accessibilité des cabinets médicaux ? Les lois La loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances. La participation et la citoyenneté des personnes handicapées ont renforcé l'obligation d'aménagement des bâtiments recevant du public, afin de permettre l'accès et la circulation de toutes les personnes handicapées, quelles que soient leurs difficultés. Au 1er janvier 2015, les ERP classés en catégories 1, 2, 3 ou 4, c'est à dire les établissements accueillant plus de 300 personnes ou moins de 300 personnes et au-dessus d'un seuil variable

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Le-saviez-vous ?, LÉGISLATION

Dans certains immeubles, des parties communes sont inoccupées : terrasse, toilette, cagibi, cave, etc. Ainsi, ces pièces peuvent trouver une seconde vie avec un propriétaire soucieux de vouloir les revitaliser ! Mais la question est la suivant : Comment s'y prendre pour acheter des parties communes ?   Quelle est la procédure pour acheter des parties communes ? Contacter de syndic de copropriété : Lorsqu’il s’agit de la vente des parties communes, le syndic de copropriété doit réunir l’assemblée générale des copropriétaires en plus de la réunion annuelle obligatoire. 

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Changement de destination, LÉGISLATION

Il est possible d’avoir chez soi un espace réservé à son activité professionnelle,  mais il faut respecter certaines convenances. Un local ou un lieu d’habitation a un usage et une destination définie dans le règlement de copropriété et au regard de l’urbanisme. Il peut être défini comme : local commercial, professionnel ou habitation. Vous vous êtes peut-être demandé si elle était possible d’effectuer un changement d’usage ou de destination ? 

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Changement de destination, LÉGISLATION

Connaissez-vous la différence entre un changement de destination et d'usage ? Eh bien, il faut savoir que de nombreuses personnes confondent encore ces termes ! Cet article aura pour but de vous rappeler les définitions de ces derniers et comment faire une demande de changement de destination ou d'usage ? changement d'usage ou de destination Changement de destination Qu'est ce que le changement de destination ? Selon l'article l'art. R. 421-14 et R. 421-17 du code de l'Urbanisme, il s'agit d'un changement d'utilisation d'un immeuble ou d'une

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LÉGISLATION, Profession libérale

Les appartements en rez-de-chaussée sont de plus en plus demandés dans les grandes villes comme Paris. En effet, ils affichent une décote d’environ 15 % par rapport à un appartement en étage, et ils sont très intéressants pour les personnes qui exercent une profession libérale. Ces appartements en rez-de-chaussée sont faciles d’accès et permettent d'y installer son lieu de travail. exercer une profession libérale en toute tranquillité Pour installer votre lieu de travail dans un local en rez-de-chaussée vous avez deux possibilités : soit vous insérez votre lieu de travail à votre

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