Un local qui accueille du public doit être étudié au regard des règles d’accessibilité et de sécurité applicables à son établissement. Les exigences diffèrent notamment entre un bâtiment neuf et un établissement créé ou aménagé dans l’existant.
Examiner le parcours complet
L’entrée, les circulations, les portes, l’accueil et les équipements doivent être examinés ensemble, pour les différents handicaps. Une largeur donnée dans un ancien article ne constitue pas une norme universelle pour tous les locaux. Le seul fait d’être au rez-de-chaussée ne garantit pas l’accessibilité.
Préparer les autorisations
Les travaux d’un établissement recevant du public peuvent nécessiter une autorisation spécifique en plus des démarches d’urbanisme et de copropriété. Des dérogations existent dans certains cas pour l’existant, mais elles doivent être justifiées et accordées ; elles ne sont pas automatiques. Faites vérifier la réglementation correspondant à la catégorie de l’établissement avant de chiffrer une rampe, une porte ou un appareil élévateur.
Mis à jour et vérifié le 2 octobre 2026.