Rénover un local commercial pour des fins locatives : connaissez-vous les règles ?

Vous avez investi dans un local commercial dont le but est de réceptionner une clientèle touristique ? Félicitation pour votre projet ! La prochaine étape étant de le mettre en état pour accueillir votre clientèle.  Rénover un local commercial à des fins locatives nécessite de connaitre certaines règles. Eh oui ! Lorsqu’il s’agit de commerce, vous êtes soumis à des règles particulières.

 

Que dois-je savoir pour rénover un local commercial pour le louer ?

Déclarer ses travaux de rénovation

Il faut savoir que la déclaration de rénovation n’est pas nécessaire si votre activité reste la même. A contrario, si vous changez
d’activité, une déclaration de vos travaux à effectuer vous sera demandée par votre mairie, de même que pour un projet
d’extension de votre local commercial. Pour ce dernier, il faudra faire une demande de permis de construire. 

Si vous avez le souhait de réaliser des travaux affectant les structures porteuses de la construction, une autorisation de construire
auprès de la municipalité sera nécessaire, ainsi qu’une demande à la copropriété, lors d’une Assemblée général. Pensez que votre
local recevra du public, de ce fait, des dispositions spéciales s’imposent comme la sécurité contre l’incendie et
l’accessibilité.

Concernant les normes d’accessibilité – consultez notre article : adapter votre local commercial aux personnes handicapées et mobilité réduite  

Lorsque vous avez fait la demande de permis pour la rénovation, vous devez communiquer les plans avec l’obligation de
mentionner la notice d’accessibilité du local. Les travaux effectués sur une surface inférieure à 20 m² devront faire une
demande à la mairie par le Cerfa n°13404. Si cela est supérieur à 20 m², vous devez remplir le Cerfa 13409.

Rendre son local charmant

Un local charmant permettra d’être loué rapidement ! Venez découvrir en quoi investir dans un local commercial peut-il être la meilleure solution !