À Paris, une autorisation de changement d’usage avec compensation permet, dans certains dossiers, d’affecter un logement à un autre usage tout en recréant une surface d’habitation. Ses conditions doivent être étudiées à partir du règlement municipal actuel.
Autorisation personnelle ou réelle
Les autorisations personnelles concernent certaines situations définies par la Ville et cessent avec l’activité de leur bénéficiaire. Une autorisation avec compensation est attachée au local. Le choix du régime dépend de l’activité, du local et de sa situation : les anciennes limites de surface ne doivent pas être reprises sans contrôle.
Préparer la compensation
La localisation, la surface et la nature des locaux proposés en compensation doivent satisfaire les conditions du dossier. Une cession de commercialité peut intervenir dans ce cadre ; elle ne remplace pas l’autorisation municipale. Pour la location touristique, distinguez la résidence principale, plafonnée à 90 jours par an à Paris sauf exceptions, des autres logements. Faites également vérifier les autorisations d’urbanisme et le règlement de copropriété.
Mis à jour et vérifié le 2 octobre 2026.